Jugement contre un plaisancier ?

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Jugement contre un plaisancier ?

Message par Daniel L. le Mer 18 Oct - 11:47

Lors de son prochain congrès, la Fédération de voile doit offrir la conférence suivante :

La marine de plaisance devant la Cour supérieure du Québec
André Benoit, Spécialiste en sécurité de la navigation

Dans une affaire récente, qui fera certainement jurisprudence, la Cour supérieure du Québec a ordonné une compensation de l’ordre de 1 300 000 $ en faveur d’une plaignante qui, suite à l’accident, est affligée d’une incapacité neuropsychologique partielle et permanente de l’ordre de 15%.
La preuve d’expertise et factuelle a démontré que la manœuvre effectuée dans les moments précédant l’incident correspond à une conduite négligente.
Le Tribunal conclu que le chef de bord n’avait pas conduit l’embarcation avec prudence et diligence et qu’il n’avait pas pris les précautions que commande l’expérience ordinaire du marin.
Présentation d’un résumé de la preuve et discussions sur les motifs qui supportent cette décision du Tribunal.


Quelqu'un a entendu parler de cette affaire ? C'est quand même une grosse somme...

Wink

Daniel L.

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Re: Jugement contre un plaisancier ?

Message par Guy du Farniente le Mer 18 Oct - 14:30

Oui, c'est une grosse somme. J'ai rarement entendu l'équivalent dans des domaines semblables comme lors d'un accident  automobile ou  d'avion. 

Dans les plaisanciers que je connais qui sont passé en cours; un cruiser qui a enlevé la vie à une connaissance sous spi, La jurisprudence?  Ça a passé parce parce qu'un accident arrive (grrrrr) et deux autres cas de mes amis qui se sont fait passer dessus avec plus ou moins de bleus par des bateaux sans grandes conséquences juridiques non plus. Bon sang, qu'est ce que ça a pris cette fois-ci?

Je me demande bien quel est la différence?
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Guy du Farniente

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Re: Jugement contre un plaisancier ?

Message par SlowZen le Jeu 19 Oct - 21:29

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Re: Jugement contre un plaisancier ?

Message par Daniel L. le Ven 20 Oct - 8:32

Oui, c'est bien le cas en question : merci !

Wink

Daniel L.

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Re: Jugement contre un plaisancier ?

Message par Guy du Farniente le Ven 20 Oct - 9:32

Hum, j'ai un peu peur. Je n'ai pas entendu parler d'amandes pour ceux et celles qui contreviennent aux règlements sur les abordages et qui ont fait des accidents, ramenant ainsi des comportements au hasard des choses sans conséquences, contrairement à d'autres pays ou cela est pris au sérieux. 

Mais ici, une personne accepte d'embarquer sur un engin débile au départ puisqu'ils finissent tous à revoler dans les airs et la responsabilité se déclare sur une personne? Pas le fabriquant, pas l'adulte qui décide de sauter. On n'est pas juges, mais en tant que skipper, attention au ski nautique, au board, etc. Avec ce règlement, je ne sens toujours pas d'incitatif sur la cohabitation sur l'eau et même pas à la prudence anticipé puisqu'il s'agit d'une activité dangereuse permise???? Et les bateaux qui se rentrent dedans, y t-il des imputables en justice?
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Guy du Farniente

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Re: Jugement contre un plaisancier ?

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