vendre un voilier canadien à un américain

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vendre un voilier canadien à un américain

Message par tango11 le Mar 28 Mar - 9:31

L'un d'entre vous a-t-il déjà vendu à un américain? Le bateau doit-il être en sol canadien? Aux états , dans certains cas, lors de la vente d'un bateau il faut un 'proof of attorney', i,e. un document légal selon lequel le bateau est bien la propriété entière du vendeur: faut-il produire un tel document lors de la vente? Le bateau est enregistré au Canada mais construit aux états.
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tango11

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