Taxe sur le mouillage...

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Taxe sur le mouillage...

Message par paulix99 le Jeu 5 Mar - 9:30

Un dangereux précédent qui prouve une vois de plus que les gouvernements quels qu`ils soient n'en ont que pour le cash... De toute maniere, soyons franc envers nous meme: il faut etre riche pour avoir un bateau non?  Suspect

 
http://www.actunautique.com/2015/03/la-taxe-sur-les-mouillage-votee-le-gouvernement-privatise-l-acces-a-la-mer.html

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Re: Taxe sur le mouillage...

Message par abance le Jeu 5 Mar - 11:53

paulix99 a écrit:Un dangereux précédent qui prouve une vois de plus que les gouvernements quels qu`ils soient n'en ont que pour le cash... De toute maniere, soyons franc envers nous meme: il faut etre riche pour avoir un bateau non?  Suspect

 
http://www.actunautique.com/2015/03/la-taxe-sur-les-mouillage-votee-le-gouvernement-privatise-l-acces-a-la-mer.html

Je ne pense pas qu'il faut être riche, mais plutôt faire des choix de vie. Ma marina d'été à titre d'exemple ne coute pas plus cher que de plaquer une moto sport au Québec. On a des bateau, mais pas de chalet. Établir les priorités de nos choix. Je pense que c'est comme ca, en se qui me concerne qu'on peut se permettre d'avoir nos bateaux.

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Re: Taxe sur le mouillage...

Message par paulix99 le Jeu 5 Mar - 12:16

Il fallait y lire un brin d'ironie abance dans mes propos  Cool !!! J'ai pas une cenne et pourtant j'ai toujours eu des bateaux et ce depuis mon adolescence...

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Re: Taxe sur le mouillage...

Message par Guy du Farniente le Jeu 5 Mar - 13:29

Le partage des biens est toujours un sujet délicat et social. Certaines activités autrefois réservé à une élite dépendante du travail de l'autre se sont répartis de facon plus égale. Le 21 siècle aura deux défis, la religion et le marketing d'exclusion.

Heureusement, cette taxe n'aura cours qu'en France, nos gouvernements étant trop occupés pour penser au nautisme, sauf aux douanes...vous savez, celles du libre échange...

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Re: Taxe sur le mouillage...

Message par Ventura le Jeu 5 Mar - 16:09

Pour ma part! Si j'ai plus assez de sous pour avoir et une maison, et un bateau, je vend la maison.
Ma blonde est prévenu! Razz

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Re: Taxe sur le mouillage...

Message par paulix99 le Jeu 5 Mar - 19:43

La mienne aussi et ca a passé comme dans du beurre!!! Sauf qu'elle rêve du nord ouest et que j'ai horreur du froid... Un mal pour un bien, apres le froid viendra les tropiques donc... Un sacrifice en amène un autre  cheers

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Re: Taxe sur le mouillage...

Message par Harvey le Sam 7 Mar - 8:00

Ca fait des années que je répète à ma blonde qu'un jour Ils vont taxer le vent et l'ensoeillement.
Si ce n'est pas fait c'est simplement parce-qu'ils n'y ont pas encore pensé....

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Re: Taxe sur le mouillage...

Message par letrusquin le Sam 7 Mar - 8:35

On aura tout vu...

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http://www.letrusquin.com

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Re: Taxe sur le mouillage...

Message par Denis56 le Jeu 12 Mar - 1:50

A partir de 2015, il n'y aura plus d'augmentation d'impôts.
Invité jeudi 6 novembre 2014 pour une émission spéciale sur TF1 et RTL, François Hollande a fait cette promesse.
"A partir de l'année prochaine, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire sur qui que ce soit", a déclaré le président de la République.
Il dit en prendre "l'engagement solennel"...
la vidéo pour ceux qui n'ont pas de mémoire ou sont de mauvaise foi !
http://www.francetvinfo.fr/politique/francois-hollande/a-partir-de-l-annee-prochaine-il-n-y-aura-pas-d-impots-supplementaires-pour-qui-que-ce-soit-promet-hollande_738641.html

Vous allez pourtant payer une taxe foncière sur les anneaux et les pontons
La loi de finances rectificative de 2012 modifie les règles actuelles du calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance.
Cette loi va avoir une incidence sur la fiscalité des ports de plaisance, principalement sur la taxe foncière et de manière moins importante sur la contribution foncière des entreprises ( CFE)
Extrait du texte de la loi des finances rectificatives de 2012 : 
« l’article 1501 du code général des impôts est complété par III ainsi rédigé : « III. La valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance à la date de la révision est fixée selon le tarif suivant :

• 110 € pour les ports maritimes de la Méditerranée 
• 80 € pour les autres ports maritimes 
• 55 € pour les ports non maritimes

mais ce n'est pas fini

Un projet de taxation des mouillages dans les zones maritimes protégées
hier c'était des amendes des affaires maritimes ...
demain c'est légal et taxé ??
Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a l'origine de laLoi ou d'un amendement
Le Sénat avait introduit cette taxe en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Mardi 3 mars 2015: 75 députés ont voté (48 pour, 27 contre plus quelques abstentions) l'amendement du député Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de l'Assemblée de Corse, instituant une taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées.
Le député Giacobbi a précisé que cette loi ne s'appliquerait qu'à la Corse, seule collectivité gérant une aire marine protégée
La Corse n'est pas la seule collectivité territoriale à gérer de telles aires : le département des Pyrénées Orientales en gère également une.
Loi adoptée le 3 mars à l'Assemblée dans le cadre de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République, pourrait autoriser les collectivités territoriales à instaurer une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées qu'elles gèrent directement.
à hauteur de 100 € par jour ?
ou de 20 € du ml ?
«Nous avons en mémoire l'exemple de la Sardaigne. 
En 2006, les autorités avaient adopté un texte similaire à la virgule prés. 
Les Sardes l'ont abrogée en 2009 alors que la fréquentation des ports avait dégringolé entre 50 et 80 %.

Aujourd'hui, seul le Parc National de la Maddalena, en Sardaigne, impose le versement d'une redevance, allant de 10 à 40 € par bateau, dans le cadre de mouillages sur bouées et de services proposés aux plaisanciers
C'est ce qui risque d'arriver, notamment en Méditerranée alors que les autorités ont le projet d'étendre les zones maritimes protégées»
SUD OUEST: l'Union des Associations de Navigateurs de le Gironde présidée par Mireille Dénéchaud appelle à manifester contre cette taxe sur le port d'Arcachon le samedi 21 mars 2015 à 11 heures.
http://www.aires-marines.fr/Les-aires-marines-protegees/Carte-interactive#map

Le mouillage forain, vaste débat :
En principe, le mouillage forain est licite, sous réserve de certaines règlementations :
Ces restrictions peuvent résulter :
- D'un arrêté préfectoral interdisant le mouillage dans des secteurs sensibles (par exemple à port Cros en méditerranée, arrêté préfectoral du 28 juin 2004)
- les zones militaires protégées
Les autorisations d’occupation temporaire pour des mouillages individuels 
23 décembre 2009 (mis à jour le 17 janvier 2011)

Le mouillage d’un bateau sur le domaine public maritime peut également être accordé à titre individuel au moyen d’une autorisation d’occupation temporaire accordée par l’autorité administrative.
Comme pour toute occupation d’une dépendance du domaine public, une telle autorisation est temporaire, précaire et révocable (articles L 2122-1 à L 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques).
Elle a pour contrepartie le paiement d’une redevance par son bénéficiaire (article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Un corps-mort serait redevable de 112 € au trésor public
mais « L’ autorisation d’ occupation ou d’ utilisation du domaine public peut également être délivrée gratuitement lorsque cette occupation ou cette utilisation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l’ autorisation »
Les infractions aux règles de fonctionnement de la zone de mouillages 
23 décembre 2009 (mis à jour le 17 janvier 2011)

Les infractions aux dispositions du règlement de police de la zone de mouillages sont punies des peines d’amendes prévues pour les contraventions de la 2ème classe, ou, en cas de récidive, par l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe (article 131-13 du code pénal).
Les infractions sont passibles d'amendes pouvant atteindre 1500 € et 3000 € en cas de récidive
Zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL)
Concernant les impératifs de protection de l’environnement, les règles législatives et réglementaires en vigueur s’appliquent à la zone de mouillages organisés. Il en est ainsi, par exemple, du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 et de l’article L 341-13-1 du code du tourisme, relatifs à l’équipement des navires en dispositifs de stockage ou de traitement des eaux usées.
Par ailleurs, le règlement de police de chaque zone peut interdire l’accès de la zone aux bateaux non « propres » (non équipés de cuves de stockage ou de traitement des eaux grises ou noires), lorsque le site concerné est fragile. 
Il peut également interdire certaines activités à proximité de la zone de mouillages (carénage sur l’estran...).

Il existe ainsi à l’heure actuelle de nombreuses zones de mouillages dites « propres » en application de ces principes.
Enfin, le règlement de police permet d’interdire les mouillages « sauvages » en dehors de la zone d’amarrages dans le périmètre de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT), ce qui contribue également à une meilleure préservation du milieu
.


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Re: Taxe sur le mouillage...

Message par Guy du Farniente le Jeu 12 Mar - 8:16

Ils devraient aussi gérer la neige. Avec toutes leurs décisions, on finirait surement par avoir une liste d'attente pour en avoir et elle serait en voix d'instinction avant peu.

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Re: Taxe sur le mouillage...

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