Un abordage moteur vs Voilier; jugement homicide par défaut de veille

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Un abordage moteur vs Voilier; jugement homicide par défaut de veille

Message par Guy du Farniente le Lun 10 Nov - 8:54

Je suis nerveux sur les signaux sonores quand on m'approche de trop près et trop vite. Trois voiliers de ma connaissances, se sont faits passer dessus, cela explique des choses.

Au Québec, j'ai lu que la jurisprudence se crée aux alentours de ''l'accident malencontreux'', mais reste probablement en développement si on peut appliquer cette expression.

En France, un jugement vient d'être rendu qui respecte l'application des lois maritimes tels qu'écrites et a condamné un moteur repentant vs voilier à un jugement d'homicide par défaut de veille. Et à la lecture de plusieurs autres cas là bas, cela semble se passer différemment qu'ici ou cela ressemble souvent  à un no fault de voitures. Y a t-il des explications?


http://www.letelegramme.fr/morbihan/collision-mortelle-en-mer-prison-avec-sursis-requise-04-11-2014-10411098.php

Guy du Farniente

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Re: Un abordage moteur vs Voilier; jugement homicide par défaut de veille

Message par marginal le Lun 10 Nov - 18:08

Comme l'accident sur le fleuve, le monsieur de Longueuil sur un petit dériveur sur lequel a passé un bateau moteur... il y a quelques années.  Le conducteur du moteur a-t-il été accusé ???

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