Taxe provinciale sur bateau d'une autre province

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Taxe provinciale sur bateau d'une autre province

Message par Denis_t32 le Lun 24 Mar - 17:21

Bonjour,
Grande question de taxes ici.....on me dit que lorsqu'on va chercher un bateau dans une autre province, on doit payer les taxes du Québec sur le prix payé (selon contrat) lorsqu'on fait le changement de permis; par exemple, d'un numéro de permis ON....à un permis QC....

Par contre, d'autres disent que le truc c'est d'enregistrer le bateau dans un ''blue book'' et ainsi...par magie, le gouvernement provincial ne voit rien et pouf, pas de taxe à payer.  Vrai, pas vrai, risqué?

Comment le gouvernement du Québec peut voir ça?
Merci,

Denis_t32

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Re: Taxe provinciale sur bateau d'une autre province

Message par PaulK le Lun 24 Mar - 20:53

S'ils regardent au sud, ils verront que c'est exactement ce que font vos voisins.  Quand le résident d'un état achète un bateau ailleurs et va pour l'enrégistrer, il doit payer la taxe sur le prix payé à l'état où il habite.  En plus, souvent, il faut payer pour enrégister tout bateau qui reste dans les eaux d'un état pendant plus de trois mois. Donc, si tu veux garder une place dans un marina ou un mouillage qqpart pour la saison, il faut avoir payé l'enrégistrement, ou le marina aurait une contravention à payer.  Si on essaie de l'éviter avec enrégistrement fédéral, ou avec enrégistrement dans un état lointain, le truc des trois mois reste.  Ils sont malins, non?

PaulK

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Re: Taxe provinciale sur bateau d'une autre province

Message par marginal le Lun 24 Mar - 21:22

Lors de l'immatriculation, ils échangent les infos avec Revenus Québec.

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Re: Taxe provinciale sur bateau d'une autre province

Message par Denis_t32 le Lun 24 Mar - 21:27

immatriculation oui....mais enregistrement?

Denis_t32

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Re: Taxe provinciale sur bateau d'une autre province

Message par PaulK le Lun 24 Mar - 22:13

Mon bateau est immatriculé avec la Garde Côte (US), et le numéro gravé à l'avant du salon.  Il est aussi enrégistré avec l'état, qui me donne des timbres à afficher sur l'étrave à babord et à tribord.  Ceinture ET bretelles, les politicos cherchent de l'argent partout.  Si vous n'avez pas encore ça au Canada.... Chut!

PaulK

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Re: Taxe provinciale sur bateau d'une autre province

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