Une autre page de tourné pour la Marina de la Chaudiere

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Une autre page de tourné pour la Marina de la Chaudiere

Message par MonsieurTranquille le Mer 16 Oct - 21:17

Mon bout preferé vers la fin: 




POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[41]            REJETTE la requête introductive d'instance du demandeur



http://jurisprudence.canada.globe24h.com/0/0/quebec/cour-superieure/2012/04/23/thibeault-c-marina-de-la-chaudiere-inc-2012-qccs-2938.shtml

MonsieurTranquille

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Re: Une autre page de tourné pour la Marina de la Chaudiere

Message par Marc le Mer 16 Oct - 21:56

Merci pour le lien, très clair et bonnes recherches du juge à mon avis.

Marc

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http://envoilier.ca

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Re: Une autre page de tourné pour la Marina de la Chaudiere

Message par MonsieurTranquille le Jeu 17 Oct - 6:47

C'est une mine d'or d'information sur les principes de droit riverain, droits et lois maritime qui nous concerne tous

MonsieurTranquille

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Re: Une autre page de tourné pour la Marina de la Chaudiere

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